Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

ANNUAIRE PUBLIC · RNIC / ANAH

Annuaire des copropriétés à Sermamagny

Retrouvez une immatriculation et les informations utiles pour décrire votre projet.

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RNIC · AD5517396

37 GRANDE RUE - SERMAMAGNY

37 grande rue
90300 Sermamagny

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AH1945229

SDC 38 Grande rue 90300 SERMAMAGNY

38 GRANDE RUE

Lots d’habitation
6
Lots principaux
7
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AH9352881

7 GRANDE RUE SERMAMAGNY

7 grande rue
90300 Sermamagny

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AJ6231815

6 RUE D'ELOIE

6 Rue d'Eloie
90300 Sermamagny

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Avant 1949Consulter la fiche →

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →