Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

IMMATRICULATION RNIC · AA6941744

REF 5601 / 19 AVENUE JEANNE

19 Avenue Jeanne
95600 Eaubonne

1949–1974Déclaration mise à jour : 2026-07-11
Lots totaux9Valeur déclarée
Habitation, bureaux, commerces3Valeur déclarée
Lots d’habitation3Valeur déclarée
Lots de stationnement1Valeur déclarée

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

La fiche déclarative.

Immatriculation
AA6941744
Date d’immatriculation
2017-07-19
Règlement de copropriété
1967-02-15
Code communal source
95203
Type de syndic
professionnel
Syndic professionnel déclaré
FONCIA LACOMBE VAUCELLES

La date d’immatriculation et celle du règlement ne sont pas la date de construction, de réception ou de dépôt du permis.

VOTRE PROJET

Les documents
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Demandez au syndic les rapports existants : DPE collectif, études énergétiques, DTG, projet ou plan de travaux, DTA et repérages adaptés aux travaux envisagés.

Cette fiche n’indique pas qu’une prestation manque ou qu’elle est due. Le registre ne fournit pas ces informations.

Identifier les vérifications →

Localiser sur la carte →

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-06 · Import du 2026-10-06. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

Préparer les missions pour REF 5601 / 19 AVENUE JEANNE.

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