Comprendre les deux étapes
Le PPPT est le projet préparé pour la copropriété. Le PPT correspond à la partie adoptée par l’assemblée générale. La préparation et la présentation du projet ne signifient pas que tous les travaux proposés sont déjà votés.
Vérifier la réception et les exceptions
Depuis 2025, le dispositif concerne en principe les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception remonte à plus de quinze ans, quelle que soit leur taille. Un DTG concluant à l’absence de besoin de travaux pendant dix ans peut ouvrir une dispense. Le projet est actualisé tous les dix ans.
Préparer une base commune de discussion
Décrivez les équipements, les travaux déjà menés et les études disponibles. Comparez les propositions sur le périmètre, les estimations et l’échéancier. La date d’immatriculation RNIC n’est ni la date de réception ni une preuve qu’un PPT a été adopté.