Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

PATRIMOINE

DTG : une lecture globale de l’état technique

Structure, équipements et parties communes : organiser une vision d’ensemble avant de décider.

Repères préparés le 5 octobre 2026. Consultez la source officielle et faites vérifier la situation propre à votre immeuble.

Identifier la situation de la copropriété

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble d’habitation, totale ou partielle, âgé de plus de dix ans. Une demande de l’autorité compétente dans certaines situations de désordres peut aussi le rendre nécessaire. Il n’est pas systématiquement obligatoire pour toute copropriété déjà existante.

Articuler les documents

Le DTG analyse l’état apparent des parties communes et équipements, les besoins et les travaux à envisager. Il peut alimenter le projet de plan pluriannuel. Lorsqu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux pendant les dix années suivantes, une dispense de PPPT peut s’appliquer.

Comparer les missions proposées

Faites préciser les bâtiments visités, les spécialités mobilisées, les investigations incluses et les limites. Un diagnostic visuel n’est pas une étude structurelle exhaustive. Les documents existants et les réserves doivent accompagner la lecture du rapport.

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