IMMATRICULATION RNIC · AC4334744
LES JARDINS DE FONTAINE
LES JARDINS DE FONTAINE 1/3 RUE JACQUES LOUER
76290 FONTAINE LA MALLET
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
La fiche déclarative.
- Immatriculation
- AC4334744
- Date d’immatriculation
- 2018-04-18
- Règlement de copropriété
- 1998-12-14
- Code communal source
- 76270
- Type de syndic
- professionnel
- Syndic professionnel déclaré
- Y.S.IMMOBILIER SA
La date d’immatriculation et celle du règlement ne sont pas la date de construction, de réception ou de dépôt du permis.
VOTRE PROJET
Les documents
à rechercher.
Demandez au syndic les rapports existants : DPE collectif, études énergétiques, DTG, projet ou plan de travaux, DTA et repérages adaptés aux travaux envisagés.
Cette fiche n’indique pas qu’une prestation manque ou qu’elle est due. Le registre ne fournit pas ces informations.
Identifier les vérifications →Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →