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IMMATRICULATION RNIC · AG2425379
SDC 46 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
46 r paul vaillant couturier
77290 Mitry-Mory
Avant 1949Déclaration mise à jour : 2025-08-24
Lots totauxChamp déclaré au RNIC. Les lots accessoires et les lots d’habitation sont des catégories différentes. Une donnée absente est affichée par un tiret.11Valeur déclarée
Habitation, bureaux, commercesChamp déclaré au RNIC. Les lots accessoires et les lots d’habitation sont des catégories différentes. Une donnée absente est affichée par un tiret.6Valeur déclarée
Lots d’habitationChamp déclaré au RNIC. Les lots accessoires et les lots d’habitation sont des catégories différentes. Une donnée absente est affichée par un tiret.4Valeur déclarée
Lots de stationnementChamp déclaré au RNIC. Les lots accessoires et les lots d’habitation sont des catégories différentes. Une donnée absente est affichée par un tiret.5Valeur déclarée
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
La fiche déclarative.
- Immatriculation
- AG2425379
- Date d’immatriculation
- 2020-07-30
- Règlement de copropriété
- 2013-03-06
- Code communal source
- 77294
- Type de syndic
- bénévole
- Syndic professionnel déclaré
- Non renseigné / non publié
La date d’immatriculation et celle du règlement ne sont pas la date de construction, de réception ou de dépôt du permis.
VOTRE PROJET
Les documents
à rechercher.
Demandez au syndic les rapports existants : DPE collectif, études énergétiques, DTG, projet ou plan de travaux, DTA et repérages adaptés aux travaux envisagés.
Cette fiche n’indique pas qu’une prestation manque ou qu’elle est due. Le registre ne fournit pas ces informations.
Identifier les vérifications →Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-06 · Import du 2026-10-06. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
Préparer les missions pour SDC 46 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER.
UN INTERLOCUTEUR IDENTIFIÉ
Votre projet mérite un cadre clair.
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Sans engagement
Vous gardez la main
Déposer une demande ne vous engage à aucune prestation. Vous restez libre de votre choix et de la suite à donner.
Un usage clair de vos coordonnées
Le formulaire sert à vous recontacter au sujet de votre projet. Aucune transmission automatique à des partenaires.
Les collaborations de notre éditeur
Notre éditeur travaille notamment avec AXA et AC Environnement.
Ces références concernent notre éditeur et ne signifient pas que ces groupes interviennent sur chaque demande déposée sur Copropriété Info.