Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

DÉPARTEMENT 31 · RNIC

Copropriétés dans le département Haute-Garonne

15 042 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées15 042Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés375 540Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche26,1Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200169,6 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
18,1 %
1949–1974
17,2 %
1975–2000
13,6 %
2001–2012
8,3 %
2013–2021
5,3 %
À compter de 2022
2,8 %
Après 2010 · non détaillé
4,9 %
Non renseigné / non reconnu
29,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–106 56543,6 %
11–506 33942,1 %
51–2002 05013,6 %
Plus de 200880,6 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Haute-Garonne, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés dans le département Haute-Garonne.

Voir les 15 042 fiches →
RNIC · AA0084178

BEAULIEU - MS25827

17 Rue de la Digue
31300 Toulouse

Lots d’habitation
283
Lots principaux
283
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0084251

EMERAUDE - MS25822

1 Impasse Jacob Insel
31200 Toulouse

Lots d’habitation
290
Lots principaux
290
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0084335

SDC TOULOUSE LAUTREC UTRILLO

5 Impasse des Clarines
31400 Toulouse

Lots d’habitation
242
Lots principaux
242
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA0119404

MONTAUDRAN

31400 Toulouse
31400 Toulouse

Lots d’habitation
211
Lots principaux
212
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0138396

RN 113 - MS14085

5 Avenue d’Occitanie
31520 Ramonville-Saint-Agne

Lots d’habitation
477
Lots principaux
498
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA0149690

SDC BOREA

21 r edgar degas
31200 Toulouse

Lots d’habitation
35
Lots principaux
35
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Haute-Garonne

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

Les communes de Haute-Garonne

Comprendre les données de Haute-Garonne

15 042 immatriculations RNIC rattachées à Haute-Garonne. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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