La période de construction
Elle décrit une tranche déclarée, parfois large. Le fichier regroupe plusieurs nomenclatures historiques. Notre site les rassemble seulement lorsque cela ne nécessite pas d’inventer une répartition à l’intérieur d’une tranche.
Permis et réception
Certains dispositifs font référence au dépôt du permis ; d’autres à la réception du bâtiment. Recherchez les pièces correspondantes pour appliquer le bon critère. L’outil du site permet de répondre « inconnu » plutôt que de transformer une approximation en certitude.
Le règlement et l’immatriculation
La date du règlement de copropriété et la date d’entrée dans le registre concernent encore d’autres événements. Une immatriculation récente peut donc coexister avec un bâtiment ancien.