Une fiche représente une immatriculation
Le registre recense des syndicats de copropriétaires. Un ensemble immobilier peut comporter un syndicat principal et des syndicats secondaires. Le nombre de fiches ne doit donc pas être présenté comme un nombre exact de bâtiments.
Des informations déclarées
Les lots, la période de construction et le représentant légal proviennent des déclarations au registre. Une publication récente du fichier n’implique pas que toutes les déclarations aient été modifiées récemment. La date propre à la fiche reste visible.
Des documents qui ne sont pas dans le fichier
La source exploitée ne contient pas les rapports DPE, audit, DTG, PPT, DTA ou RAT. L’absence de ces documents dans une fiche du site n’est pas un constat de manquement. Demandez les pièces au syndic ou à leur détenteur.