Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

DONNÉES

Lots totaux, principaux et d’habitation : faire la différence

Trois nombres utiles, à ne pas employer indifféremment.

Repères préparés le 5 octobre 2026. Consultez la source officielle et faites vérifier la situation propre à votre immeuble.

Les lots ne sont pas tous des logements

Le total peut inclure des lots accessoires tels que des stationnements. Le champ « habitation, bureaux et commerces » permet une autre lecture, et le nombre de lots d’habitation isole la catégorie déclarée correspondante.

Comparer le même indicateur

Pour lire une moyenne locale, vérifiez le champ choisi et le nombre de fiches qui le renseignent. Une cellule vide n’est pas un zéro. Les cumuls de syndicats principaux et secondaires peuvent aussi se recouvrir.

Ne pas décider d’une obligation avec un compteur ambigu

Le seuil prévu par un texte doit être rapproché de sa définition précise et du bâtiment concerné. Un nombre de lots affiché dans le registre sert à préparer les questions, pas à produire seul une conclusion juridique.

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