Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 01032 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Béligneux

23 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées23Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés185Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche8,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200152,9 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
21,7 %
1949–1974
8,7 %
1975–2000
8,7 %
2001–2012
26,1 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
8,7 %
Non renseigné / non reconnu
26,1 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101773,9 %
11–50626,1 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux42523
Habitation, bureaux et commerces20023
Lots d’habitation18523

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Béligneux.

Voir les 23 fiches →
RNIC · AA6376941

798 route de Geneve la Valbonne

798 rte de geneve 1360 Béligneux

Lots d’habitation
18
Lots principaux
18
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC5650023

LES TERRASSES DU COUCHANT - MS232229

798 Route de Genève 1360 Béligneux

Lots d’habitation
18
Lots principaux
18
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AD1189505

LA BUISSONNIERE

2 RUE DE L'EUROPE
01360 BELIGNEUX

Lots d’habitation
11
Lots principaux
19
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD7214497

LA BUISSONNIERE

78 Rue de l'Europe 1360 BELIGNEUX

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AE5571328

SDC 26 ROUTE DE LYON

26 rte de lyon 1360 Béligneux

Lots d’habitation
8
Lots principaux
9
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF2845881

LE FOLU

31 Route de Genève 1360 Béligneux

Lots d’habitation
9
Lots principaux
10
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Béligneux

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Béligneux

Les communes voisines

Tout le département Ain →

Comprendre les données de Béligneux

23 immatriculations RNIC rattachées à Béligneux. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Ain (01) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Béligneux

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.