Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 03236 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Saint-Germain-des-Fossés

17 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées17Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés97Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
52,9 %
1949–1974
11,8 %
1975–2000
5,9 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
29,4 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101694,1 %
11–5015,9 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux21417
Habitation, bureaux et commerces10217
Lots d’habitation9717

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Germain-des-Fossés.

Voir les 17 fiches →
RNIC · AD9840885

SDC LE DAVID

23 r pierre semard 3260 Saint-Germain-des-Fossés

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE4902193

SDC CHAMP FLEURI

40 r de vichy 3260 Saint-Germain-des-Fossés

Lots d’habitation
13
Lots principaux
13
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE6835573

SAINT GERMAIN

10 r du marche 3260 Saint-Germain-des-Fossés

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AE7159791

Rue Loreau

3 r loreau 3260 Saint-Germain-des-Fossés

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AE8640666

51 rue Pierre Sémard

51 r pierre semard 3260 Saint-Germain-des-Fossés

Lots d’habitation
1
Lots principaux
2
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF1985563

LE MOURGON

13 qu du mourgon 3260 Saint-Germain-des-Fossés

Lots d’habitation
4
Lots principaux
5
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Germain-des-Fossés

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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