COMMUNE 04053 · RNIC
Périodes de construction à Châteauneuf-Val-Saint-Donat
7 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 7 | 100,0 % |
| 11–50 | 0 | 0,0 % |
| 51–200 | 0 | 0,0 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Châteauneuf-Val-Saint-Donat, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
LE THORON
LE THORON
04200 CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
- Lots d’habitation
- 3
- Lots principaux
- 3
VALCLAIR
LA LAUZE
04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT
- Lots d’habitation
- 5
- Lots principaux
- 5
LES EGIDES
rte de lure,
04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat
- Lots d’habitation
- 7
- Lots principaux
- 7
LES JAS
les jas
04200 chateau val st donat
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
LE THORON
LE THORON CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
C585
40 Rue des Chabannes 4200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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