Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 04189 · RNIC

Copropriétés à Saint-Martin-de-Brômes

7 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées7Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés74Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche11,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
57,1 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
14,3 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
28,6 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10685,7 %
11–5000,0 %
51–200114,3 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Martin-de-Brômes, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Martin-de-Brômes.

Voir les 7 fiches →
RNIC · AB3239233

L'ESPAI

Route de Riez
04800 Saint Martin de Brômes

Lots d’habitation
56
Lots principaux
56
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AF8991465

Grand Rue

Le Village

Lots d’habitation
1
Lots principaux
1
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AG3848678

38 RUE GRANDE

38 RUE GRANDE

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG8745945

13 15 GRAND RUE

13 15 GRANDE RUE
04800 SAINT MARTIN DE BROMES

Lots d’habitation
7
Lots principaux
10
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AH1515147

5 rue du Château

5 r du chateau 4800 Saint-Martin-de-Brômes

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AI9281437

Rue des Brégançons

Rue des bregancons 4800 Saint-Martin-de-Brômes

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Martin-de-Brômes

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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