Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 09283 · RNIC

Copropriétés à Savignac-les-Ormeaux

3 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées3Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés123Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche41,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
33,3 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
33,3 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
33,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10133,3 %
11–50133,3 %
51–200133,3 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Savignac-les-Ormeaux, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Savignac-les-Ormeaux.

Voir les 3 fiches →
RNIC · AC6664122

Résidence Les Pyrénées Ax

Rte nationale 20,
09110 Savignac-les-Ormeaux

Lots d’habitation
107
Lots principaux
107
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AG0995498

LA RENAISSANCE

6 res la renaissance 9110 Savignac-les-Ormeaux

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AG3720521

8 LA CAPELETTE

8 la capelette 9110 Savignac-les-Ormeaux

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Savignac-les-Ormeaux

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Savignac-les-Ormeaux

Les communes voisines

Tout le département Ariège →

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Savignac-les-Ormeaux

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.