Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 09322 · RNIC

Copropriétés à Ustou

15 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées15Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés684Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche47,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
33,3 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
66,7 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10213,3 %
11–501066,7 %
51–200213,3 %
Plus de 20016,7 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Ustou, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Ustou.

Voir les 15 fiches →
RNIC · AA2849198

hameau perce neige

LIEU DIT GUEZT NEIGE _
09140 USTOU

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA6977227

COPROPRITE LA SAPINIERE

prat mataou,
09140 Ustou

Lots d’habitation
36
Lots principaux
41
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AB2689958

SYNDICAT SECONDAIRE LES CHALETS

Guzet, Prat Mataou,
09140 USTOU

Lots d’habitation
237
Lots principaux
237
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC1483619

GUZET 1300 N

guzet,
09140 Ustou

Lots d’habitation
90
Lots principaux
105
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC2809820

Les Edelweiss

guzet-neige, prat mataou,
09140 Ustou

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC2954444

Le Vallon Blanc

guzet-neige, Prat Mataou,
09140 Ustou

Lots d’habitation
130
Lots principaux
139
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Ustou

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Ustou

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Tout le département Ariège →

Ariège › Moins de 1 000 habitants › Ustou

Comprendre les données de Ustou

15 immatriculations RNIC rattachées à Ustou. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Ariège (09) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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