Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 13039 · RNIC

Copropriétés à Fos-sur-Mer

170 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées170Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés2 936Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche18,4Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200166,9 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
9,4 %
1949–1974
30,0 %
1975–2000
18,8 %
2001–2012
12,9 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
3,5 %
Après 2010 · non détaillé
12,4 %
Non renseigné / non reconnu
12,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1013076,5 %
11–502816,5 %
51–200105,9 %
Plus de 20021,2 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Fos-sur-Mer, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Fos-sur-Mer.

Voir les 170 fiches →
RNIC · AA0077404

COPROPRIETE LA SALADELLE

Allée des Pins -
13270 FOS SUR MER

Lots d’habitation
405
Lots principaux
405
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA2096352

ALLEE DES PINS

Allée des Pins

Lots d’habitation
350
Lots principaux
350
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4358420

AVENUE CAMILLE PELLETAN

27 av camille pelletan
13270 Fos-sur-Mer

Lots d’habitation
1
Lots principaux
2
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4631339

9 rue jean Aicard

9 rue jean aicard
13170 les pennes mirabeau

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4826202

LA BASTIDONNE

che du plan d'arenc,
13270 Fos-sur-Mer

Lots d’habitation
40
Lots principaux
55
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6237283

COPROPRIETE LE MIREILLE

110 r des amphores
13270 Fos-sur-Mer

Lots d’habitation
35
Lots principaux
35
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Fos-sur-Mer

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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