Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 21317 · RNIC

Types de syndics à Is-sur-Tille

38 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées38Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés168Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche5,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200194,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
65,8 %
1949–1974
15,8 %
1975–2000
5,3 %
2001–2012
2,6 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
2,6 %
Non renseigné / non reconnu
7,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné3489,5 %
bénévole25,3 %
professionnel25,3 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Is-sur-Tille, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-06 · Import du 2026-10-06. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Is-sur-Tille.

Voir les 38 fiches →
RNIC · AB6721963

IS SUR TILLE 3 AV V HUGO

3 Rue Victor Hugo
21120 Is-sur-Tille

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD0385138

BOUCHU

16-18 r general bouchu
21120 IS SUR TILLE

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AD0612598

10 JEAN JAURES

10 r jean jaures
21120 Is-sur-Tille

Lots d’habitation
2
Lots principaux
4
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AD8766982

LE CLOS DE LA FORGE

46 Avenue Carnot
21120 Is-sur-Tille

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AE0794180

RESIDENCE LE PARC

7 r general charbonnel
21120 Is-sur-Tille

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE6602171

2 bis rue Catherine Grandcompain

2 bis rue Catherine Grandcompain

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Is-sur-Tille

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Is-sur-Tille

Les communes voisines

Tout le département Côte-d'Or →

UN INTERLOCUTEUR IDENTIFIÉ

Votre projet mérite un cadre clair.

Copropriété Info est édité par RG CONSULT. Votre demande nous est adressée directement pour préparer la suite de votre projet.

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Côte-d'Or › 1 000 à 7 999 habitants › Is-sur-Tille

Comprendre les données de Is-sur-Tille

38 immatriculations RNIC rattachées à Is-sur-Tille. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Côte-d'Or (21) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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