Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 21496 · RNIC

Types de syndics à Pontailler-sur-Saône

10 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées10Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés71Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
80,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
20,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné880,0 %
professionnel110,0 %
bénévole110,0 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Pontailler-sur-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Pontailler-sur-Saône.

Voir les 10 fiches →
RNIC · AC4900528

Copropriété du 6 rue saint maurice à pontailler

6 r saint-maurice
21270 Pontailler-sur-Saône

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AE7796600

Cop. 2 rue du Clausel

2 r du clausel
21270 Pontailler-sur-Saône

Lots d’habitation
5
Lots principaux
7
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF6942577

30 rue Saint Jean

30 r saint-jean
21270 Pontailler-sur-Saône

Lots d’habitation
2
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG0682625

20 rue du 8 mai 1945

20 r du 8 mai 1945
21270 Pontailler-sur-Saône

Lots d’habitation
3
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG4855409

19 rue Saint Jean

19 r saint-jean
21270 Pontailler-sur-Saône

Lots d’habitation
17
Lots principaux
34
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AG8945438

18 rue Saint Maurice - PONTAILLER SUR SAONE

18 r du 8 mai 1945
21270 Pontailler-sur-Saône

Lots d’habitation
31
Lots principaux
31
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Pontailler-sur-Saône

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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