Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 26323 · RNIC

Copropriétés à Saint-Paul-lès-Romans

3 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées3Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés45Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche17,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 20010,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
33,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
33,3 %
Non renseigné / non reconnu
33,3 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10133,3 %
11–50266,7 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Paul-lès-Romans, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Paul-lès-Romans.

Voir les 3 fiches →
RNIC · AC4487617

Les Jardins de la Commanderie

1A pas des tilleuls
26750 Saint-Paul-lès-Romans

Lots d’habitation
18
Lots principaux
18
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AF0606731

LA TUILERIE

Place de la Tuilerie
26750 SAINT PAUL LES ROMANS

Lots d’habitation
19
Lots principaux
25
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AI3718319

COPROPRIETE LES GRILLONS

30 che du stade
26750 Saint-Paul-lès-Romans

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Paul-lès-Romans

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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