Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 27448 · RNIC

Types de syndics à Pacy-sur-Eure

23 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées23Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés257Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche11,8Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200182,4 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
34,8 %
1949–1974
8,7 %
1975–2000
17,4 %
2001–2012
4,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
4,3 %
Après 2010 · non détaillé
4,3 %
Non renseigné / non reconnu
26,1 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
professionnel1043,5 %
Non renseigné1147,8 %
bénévole28,7 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Pacy-sur-Eure, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Pacy-sur-Eure.

Voir les 23 fiches →
RNIC · AA4155545

RESIDENCE LE CLOS MONTFERRAND

r montferrand,
27120 Pacy-sur-Eure

Lots d’habitation
38
Lots principaux
38
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AA5315908

LE CLOS DE PACEL

34B r guespin
27120 Pacy-sur-Eure

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AB8133522

RESIDENCE LES CENT CHEVAUX

19 r marcel moisson
27120 Pacy-sur-Eure

Lots d’habitation
33
Lots principaux
33
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC7430622

CHATEAU DE VAUX

CHATEAU DE VAUX
27120 PACY SUR EURE

Lots d’habitation
33
Lots principaux
33
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AD5149687

LE CLOS SAINT PIERRE

14 r dupont de l'eure
27120 Pacy-sur-Eure

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AD5269055

VILLA LORENZO

2-4 r du faubourg
27120 PACY SUR EURE

Lots d’habitation
28
Lots principaux
28
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Pacy-sur-Eure

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Pacy-sur-Eure

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Tout le département Eure →

Comprendre les données de Pacy-sur-Eure

23 immatriculations RNIC rattachées à Pacy-sur-Eure. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Eure (27) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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