COMMUNE 27602 · RNIC
Copropriétés à Saint-Sébastien-de-Morsent
5 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 1 | 20,0 % |
| 11–50 | 4 | 80,0 % |
| 51–200 | 0 | 0,0 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Saint-Sébastien-de-Morsent, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Saint-Sébastien-de-Morsent.
RESIDENCE AZUREA
75 r des pierides
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- Lots d’habitation
- 29
- Lots principaux
- 29
CLOS BOIS GENCELIN (LOTS1&2)
1A r des artistes
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
- Lots d’habitation
- 8
- Lots principaux
- 8
CLOS SAINT SEBASTIEN
2B r de l'equerre
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- Lots d’habitation
- 12
- Lots principaux
- 14
ESPACE DE LA BOISSIERE
22 r du general de gaulle
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- Lots d’habitation
- 5
- Lots principaux
- 11
ESPACE COMMERCIAL DE LA BOISSIERE
22 Rue General de Gaulle
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- Lots d’habitation
- 5
- Lots principaux
- 11
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Sébastien-de-Morsent
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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