Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 31161 · RNIC

Copropriétés à Deyme

5 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées5Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés97Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche19,4Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 20010,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
60,0 %
À compter de 2022
20,0 %
Après 2010 · non détaillé
20,0 %
Non renseigné / non reconnu
0,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10240,0 %
11–50360,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Deyme, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Deyme.

Voir les 5 fiches →
RNIC · AB1625375

LES HAUTS DE MONTBOIS

10 che de montbois
31450 Deyme

Lots d’habitation
42
Lots principaux
42
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AD1053123

CANTO COUCUT BATIMENT A

r jean monfraix,
31450 Deyme

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AE0782615

LES TERRASSES DE DEYME

13 Chemin du Guerrier
31450 Deyme

Lots d’habitation
31
Lots principaux
31
À compter de 2022Consulter la fiche →
RNIC · AF6626352

CANTO COCUT BAT F

11 RUE JEAN MONFRAIX

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AG8508756

LA VILLA DES COTEAUX DE DEYME

17 che du rival
31450 Deyme

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
2013–2021Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Deyme

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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