Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 31186 · RNIC

Types de syndics à Fonbeauzard

33 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées33Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés868Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche27,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200136,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
3,0 %
1949–1974
6,1 %
1975–2000
18,2 %
2001–2012
12,1 %
2013–2021
15,2 %
À compter de 2022
9,1 %
Après 2010 · non détaillé
12,1 %
Non renseigné / non reconnu
24,2 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
professionnel2060,6 %
Non renseigné1030,3 %
bénévole39,1 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Fonbeauzard, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Fonbeauzard.

Voir les 33 fiches →
RNIC · AA1193051

Résidence Le Bois Joli

2 r charles d ayguesvives
31140 Fonbeauzard

Lots d’habitation
187
Lots principaux
187
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6889604

72 ROUTE DE FRONTON

72 rte de fronton
31140 Fonbeauzard

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AB1230911

LES JARDINS D'ANTOINE

79 che de raudelauzette
31140 Fonbeauzard

Lots d’habitation
18
Lots principaux
18
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AB1998517

LE VAL SEGUR

6bis Rue des Violettes
31140 Fonbeauzard

Lots d’habitation
59
Lots principaux
59
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AB4248209

LES ROSIERS

12 Rue des Rosiers
31140 Fonbeauzard

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC1931369

LES BALCONS DE FONBEAUZARD

34 Rue des Rosiers
31140 Fonbeauzard

Lots d’habitation
35
Lots principaux
36
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Fonbeauzard

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Fonbeauzard

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Tout le département Haute-Garonne →

Comprendre les données de Fonbeauzard

33 immatriculations RNIC rattachées à Fonbeauzard. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Haute-Garonne (31) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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