Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 31188 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Fontenilles

12 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées12Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés102Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200155,6 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
16,7 %
1975–2000
25,0 %
2001–2012
8,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
25,0 %
Non renseigné / non reconnu
25,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10866,7 %
11–50433,3 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux31812
Habitation, bureaux et commerces11212
Lots d’habitation10212

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Fontenilles.

Voir les 12 fiches →
RNIC · AA2385359

AUTAN 2

3 imp du garrousset,
31470 Fontenilles

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AA3366515

L'AUTAN 2

3 imp du garrousset,
31470 Fontenilles

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC4167433

AUTAN 1

1 IMPASSE DU GARROUSSET
31470 FONTENILLES

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF9133356

CLOS ROSSIGNOLS

5001F CLOS ROSSIGNOLS FONTENILLES

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AG9453788

6 Rue Maubec

6 r maubec
31470 Fontenilles

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AH5774039

COPROPRIETE BD DE LA REPUBLIQUE

7 bd de la republique
31470 Fontenilles

Lots d’habitation
8
Lots principaux
12
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Fontenilles

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Fontenilles

Les communes voisines

Tout le département Haute-Garonne →

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Fontenilles

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.