Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 31516 · RNIC

Copropriétés à Saint-Sauveur

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés46Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche11,8Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 20010,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
25,0 %
À compter de 2022
25,0 %
Après 2010 · non détaillé
25,0 %
Non renseigné / non reconnu
25,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10250,0 %
11–50250,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Sauveur, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Sauveur.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AF5169636

HAMEAU SAINT -SAUVEUR

rte de cepet,
31790 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →
RNIC · AF6651582

1 SQUARE SAINT-GUILLAUME

1 sq saint guillaume
31790 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
3
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AG7542913

JARDIN RIVIERA

che du joug,
31790 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AH8324519

LE METEORE

cantegril,
31790 Saint-Sauveur

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
À compter de 2022Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Sauveur

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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