Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 31533 · RNIC

Périodes de construction à Saubens

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés92Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche23,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200150,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
50,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
25,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
25,0 %
Non renseigné / non reconnu
0,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10125,0 %
11–50375,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saubens, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saubens.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AB7572605

CREALYS

8 Rue Principale
31600 Saubens

Lots d’habitation
42
Lots principaux
42
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AF6243125

RESIDENCE LE VILLAGE

1 r de l'europe
31600 Saubens

Lots d’habitation
21
Lots principaux
21
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AG1564558

4 rue Principale

4 rue Principale

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AG8112088

COTE VENELLE

che de laborie,
31600 Saubens

Lots d’habitation
27
Lots principaux
27
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saubens

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Saubens

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