Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 35326 · RNIC

Copropriétés à Sens-de-Bretagne

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés40Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche10,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 20010,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
50,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
50,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10375,0 %
11–50125,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Sens-de-Bretagne, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Sens-de-Bretagne.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AC9822073

RESIDENCES DE LA BUTTE

la porte
35490 SENS DE BRETAGNE

Lots d’habitation
30
Lots principaux
30
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AF2762615

Résidence Georges Brassens

r anne daillon,
35490 Sens-de-Bretagne

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AG4521365

5 bis rue Bertrand du Guesclin

5 bis rue Bertrand du Guesclin

Lots d’habitation
2
Lots principaux
3
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AG9443482

4 Rue Anne Daillon

4 r anne daillon
35490 Sens-de-Bretagne

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Sens-de-Bretagne

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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