Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 38150 · RNIC

Copropriétés à Domène

117 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées117Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés1 771Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche16,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200177,6 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
23,1 %
1949–1974
13,7 %
1975–2000
13,7 %
2001–2012
4,3 %
2013–2021
5,1 %
À compter de 2022
1,7 %
Après 2010 · non détaillé
3,4 %
Non renseigné / non reconnu
35,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–107059,8 %
11–504235,9 %
51–20043,4 %
Plus de 20010,9 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Domène, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Domène.

Voir les 117 fiches →
RNIC · AA0075838

LA MOULINIERE II - MS210490

81 r jean jaures
38420 DOMENE

Lots d’habitation
21
Lots principaux
21
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AA2042224

10 RUE DE LA REPUBLIQUE

10 r de la republique
38420 Domène

Lots d’habitation
2
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA3304565

LE CLOS 1-6 Rue Maurice

6 r maurice savin
38420 DOMENE

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA3424694

LES CHARMETTES

2 Rue Marius Charles
38420 Domène

Lots d’habitation
159
Lots principaux
169
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA4010831

3-5 RUE DE LA REPUBLIQUE

5 Rue de la République
38420 Domène

Lots d’habitation
6
Lots principaux
12
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AA4494472

Résidence Jardins de Mont Roux

1 all des symphorines
38420 DOMENE

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Domène

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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