Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 40273 · RNIC

Périodes de construction à Saint-Martin-de-Seignanx

58 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées58Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés869Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche15,8Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200138,7 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
13,8 %
1949–1974
3,4 %
1975–2000
3,4 %
2001–2012
15,5 %
2013–2021
5,2 %
À compter de 2022
5,2 %
Après 2010 · non détaillé
6,9 %
Non renseigné / non reconnu
46,6 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–103051,7 %
11–502644,8 %
51–20023,4 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Martin-de-Seignanx, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Voir les 58 fiches →
RNIC · AA3107554

LE HAMEAU DE LAVIELLE

80 Rte de Lavielle
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AA3340866

LE COTTAGE SAINT MARTIN

10 av des pyrenees
40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Lots d’habitation
57
Lots principaux
57
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA5445515

DOMAINE LE TOURNE

DOMAINE LE TOURNE AVENUE DE MAHOS
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX

Lots d’habitation
39
Lots principaux
39
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA5464995

LES HAUTS DE VINCENNES

LES HAUTS DE VINCENNES R.N 117
40990 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Lots d’habitation
34
Lots principaux
46
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6330997

LA BOISERAIE

204 rte de lavielle
40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA8187320

L'OREE DU PARC

LIEU DIT MAISONNAVE ROUTE OCEANE
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Lots d’habitation
45
Lots principaux
45
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Martin-de-Seignanx

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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