Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 42099 · RNIC

Types de syndics à Fraisses

46 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées46Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés437Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,9Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200188,6 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
39,1 %
1949–1974
23,9 %
1975–2000
4,3 %
2001–2012
4,3 %
2013–2021
4,3 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
23,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
bénévole613,0 %
professionnel1737,0 %
Non renseigné2350,0 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Fraisses, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Fraisses.

Voir les 46 fiches →
RNIC · AA0836429

Immeuble Delorme 26 r Joliot Curie Fraisses 42490

26 r irene joliot curie
42490 Fraisses

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA7108632

LE CURIE

2 r irene joliot curie
42490 Fraisses

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA7729130

LE RIVAGE

6 r de la gampille
42490 Fraisses

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AA7742737

LE CHATEAU DORIAN

5 all du parc dorian
42490 Fraisses

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA7840259

LES PRAIRIES

2B r de la gare
42490 Fraisses

Lots d’habitation
20
Lots principaux
20
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AB8943607

2049 - RESIDENCE JEAN PADEL

28B r jean padel
42490 Fraisses

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Fraisses

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Fraisses

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Tout le département Loire →

Comprendre les données de Fraisses

46 immatriculations RNIC rattachées à Fraisses. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Loire (42) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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