Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 44113 · RNIC

Copropriétés à Nozay

31 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées31Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés177Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200192,9 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
77,4 %
1949–1974
6,5 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
3,2 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
3,2 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
9,7 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–102890,3 %
11–5039,7 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Nozay, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Nozay.

Voir les 31 fiches →
RNIC · AB7837792

SDC 9 RUE ALEXIS LETOURNEAU

9 r alexis letourneau
44170 NOZAY

Lots d’habitation
7
Lots principaux
10
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AC5846316

5 ALEXANDRE JENVRET

5 r alexandre jenvret
44170 Nozay

Lots d’habitation
2
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AC7271497

résidence Léopold Hugo

27 bd aristide briand
44170 Nozay

Lots d’habitation
27
Lots principaux
27
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD2462562

23 rue Alexis Letourneau 44170 NOZAY

23 r alexis letourneau
44170 Nozay

Lots d’habitation
3
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AD7563539

Résidence 4 rue Saint Jean

4 r saint-jean
44170 Nozay

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AE0807701

26 rue Alexis Letourneau 44170 NOZAY

26 r alexis letourneau
44170 Nozay

Lots d’habitation
5
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Nozay

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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Comprendre les données de Nozay

31 immatriculations RNIC rattachées à Nozay. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Loire-Atlantique (44) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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