Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 44190 · RNIC

Copropriétés à Saint-Sébastien-sur-Loire

197 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées197Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés7 142Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche37,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200158,7 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
5,6 %
1949–1974
14,2 %
1975–2000
21,3 %
2001–2012
10,7 %
2013–2021
7,1 %
À compter de 2022
4,1 %
Après 2010 · non détaillé
7,1 %
Non renseigné / non reconnu
29,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–106231,5 %
11–508241,6 %
51–2005226,4 %
Plus de 20010,5 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Sébastien-sur-Loire, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Voir les 197 fiches →
RNIC · AA0787580

COTTAGE SAVARIERES

1 r de polymnie
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

Lots d’habitation
89
Lots principaux
89
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AA1662725

000062 - EPTA

52 r de l'ouche catin
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

Lots d’habitation
91
Lots principaux
91
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA1750751

VILLA SEBASTIEN 64

55 Avenue de la Martellière
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA1808369

SDC LE DUGUESCLIN

41 Rue du Lieutenant Marty
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

Lots d’habitation
88
Lots principaux
88
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA2722452

SDC RESIDENCE VAL JOLI

11 r de la greneraie
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Lots d’habitation
170
Lots principaux
170
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA2731362

SDC LA CAILLETIERE

29 Rue de la Baugerie
44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE

Lots d’habitation
185
Lots principaux
185
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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