COMMUNE 54431 · RNIC
Périodes de construction à Pont-à-Mousson
201 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 167 | 83,1 % |
| 11–50 | 31 | 15,4 % |
| 51–200 | 2 | 1,0 % |
| Plus de 200 | 1 | 0,5 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Pont-à-Mousson, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Pont-à-Mousson.
367 Avenue des Etats-Unis
367 av des etats unis
54700 Pont-à-Mousson
- Lots d’habitation
- 1
- Lots principaux
- 3
RESIDENCE LE PARTERRE
19 Avenue du Général Houdemon
54700 Pont-à-Mousson
- Lots d’habitation
- 204
- Lots principaux
- 204
RESIDENCE HOUDEMON
1 Avenue du Général Houdemon
54700 Pont-à-Mousson
- Lots d’habitation
- 112
- Lots principaux
- 116
1A Passage de la Demi-Lune
1A pas de la demi lune
54700 Pont-à-Mousson
- Lots d’habitation
- 3
- Lots principaux
- 3
COLOMBE
100 Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson
- Lots d’habitation
- 10
- Lots principaux
- 10
13TER RUE DAMAY 54700 PONT A MOUSSON
13T r damay
54700 Pont-à-Mousson
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Pont-à-Mousson
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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