Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 57032 · RNIC

Types de syndics à Ars-sur-Moselle

77 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées77Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés573Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche7,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200187,8 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
18,2 %
1949–1974
22,1 %
1975–2000
6,5 %
2001–2012
3,9 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
1,3 %
Après 2010 · non détaillé
1,3 %
Non renseigné / non reconnu
46,8 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné4963,6 %
professionnel1620,8 %
bénévole1215,6 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Ars-sur-Moselle, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Ars-sur-Moselle.

Voir les 77 fiches →
RNIC · AA0652354

Jeanne d'Arc

14 r jeanne d arc
57130 Ars-sur-Moselle

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AA6946461

DOMAINE DE LA MANCE

1-5 r henri dunant
57130 ARS SUR MOSELLE

Lots d’habitation
45
Lots principaux
45
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AA7287824

MIRABEAU

2 r de verdun
57130 Ars-sur-Moselle

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA8425001

la gare

2 r de la gare
57130 Ars-sur-Moselle

Lots d’habitation
3
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA9350075

14 RUE FOCH

14 r du marechal foch
57130 Ars-sur-Moselle

Lots d’habitation
4
Lots principaux
8
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AC1167071

6bois le pretre

6 r du bois le pretre
57130 Ars-sur-Moselle

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Ars-sur-Moselle

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Ars-sur-Moselle

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Tout le département Moselle →

Comprendre les données de Ars-sur-Moselle

77 immatriculations RNIC rattachées à Ars-sur-Moselle. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Moselle (57) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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