COMMUNE 57484 · RNIC
Lots et taille des copropriétés à Morsbach
22 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 19 | 86,4 % |
| 11–50 | 2 | 9,1 % |
| 51–200 | 1 | 4,5 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Comparer les catégories de lots
| Champ | Cumul déclaré | Fiches renseignées |
|---|---|---|
| Lots totaux | 502 | 22 |
| Habitation, bureaux et commerces | 192 | 22 |
| Lots d’habitation | 175 | 22 |
Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Morsbach.
SQUARE MARTIAL
16 rue pasteur,
57600 Morsbach
- Lots d’habitation
- 52
- Lots principaux
- 52
LES JARDINS D HENRIETTE
94 r nationale
57600 Morsbach
- Lots d’habitation
- 36
- Lots principaux
- 36
RESIDENCE LES PINSONS
14 Rue des Prés
57600 Morsbach
- Lots d’habitation
- 7
- Lots principaux
- 7
44 RUE PASTEUR
44 r pasteur
57600 Morsbach
- Lots d’habitation
- 7
- Lots principaux
- 7
SDC PASTEUR 93
93 r pasteur
57600 Morsbach
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
20 RUE DE LORRAINE
20 r de lorraine
57600 Morsbach
- Lots d’habitation
- 6
- Lots principaux
- 6
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Morsbach
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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Comprendre les données de Morsbach
22 immatriculations RNIC rattachées à Morsbach. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.
Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.
Copropriétés du département : Moselle (57) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.
Outil d’orientation des études en copropriété →
Préparer les questions à poser au syndic.
Dans quel ordre préparer les études ? →
Organiser les démarches sans confondre leurs finalités.
Comparer les devis en copropriété →
Comparer les périmètres, les livrables et les exclusions.
Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?
Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.
Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.
Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.
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