Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 60432 · RNIC

Périodes de construction à Mortefontaine

7 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées7Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés53Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche7,6Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200180,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
42,9 %
1949–1974
14,3 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
14,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
28,6 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10571,4 %
11–50228,6 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Mortefontaine, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Mortefontaine.

Voir les 7 fiches →
RNIC · AB6763205

LE NERVAL

24 r gerard de nerval
60128 Mortefontaine

Lots d’habitation
11
Lots principaux
11
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC3285756

RESIDENCE GERARD DE NERVAL

14 r gerard de nerval
60128 MORTEFONTAINE

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AF0256271

14 RUE COROT

14 r corot
60128 MORTEFONTAINE

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF1590538

Copro du 14 rue gérard de nerval

14 r gerard de nerval
60128 Mortefontaine

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF2996023

4-6 rue Gérard de Nerval à Mortefontaine

4 r gerard de nerval
60128 Mortefontaine

Lots d’habitation
10
Lots principaux
10
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF6363816

24 rue corot

24 r corot
60128 Mortefontaine

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Mortefontaine

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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