Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 67031 · RNIC

Types de syndics à Bernardswiller

12 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées12Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés123Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche10,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200183,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
25,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
16,7 %
2001–2012
8,3 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
50,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné541,7 %
professionnel650,0 %
bénévole18,3 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Bernardswiller, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Bernardswiller.

Voir les 12 fiches →
RNIC · AB9631995

SAINT-JEAN - MS22555

13 Rue de Haywiller
67210 Bernardswiller

Lots d’habitation
8
Lots principaux
8
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC9833120

LES TERRASSES DU MONT STE ODILE

1 r du lavoir
67210 Bernardswiller

Lots d’habitation
26
Lots principaux
26
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AD1613801

LES TERRASSES DU PIEMONT

25A ROUTE DE BERNARDSWILLER
67210 OBERNAI

Lots d’habitation
27
Lots principaux
27
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD2508869

LA COUR DU KASTEL

9 r de la schwemm
67210 Bernardswiller

Lots d’habitation
16
Lots principaux
16
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AD4841706

RESIDENCE DU PARC

44 r sainte-odile
67210 Bernardswiller

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AG2358612

29 rue Principale 67210 BERNARDSWILLER

29 r principale
67210 Bernardswiller

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Bernardswiller

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Bernardswiller

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Comprendre les données de Bernardswiller

12 immatriculations RNIC rattachées à Bernardswiller. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Bas-Rhin (67) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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