Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 67066 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à La Broque

20 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées20Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés115Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200187,5 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
45,0 %
1949–1974
20,0 %
1975–2000
5,0 %
2001–2012
10,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
20,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101680,0 %
11–50420,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux31520
Habitation, bureaux et commerces12020
Lots d’habitation11520

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à La Broque.

Voir les 20 fiches →
RNIC · AB9769852

6 RUE DU DONON

6 r du donon
67130 La Broque

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AC4451142

LE STADE

Rue du Général de Gaulle
67130 La Broque

Lots d’habitation
30
Lots principaux
30
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AC9134677

LE CLOSEAU DE LA BRUCHE

2 vacquenoux
67130 La Broque

Lots d’habitation
5
Lots principaux
5
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC9348285

SDC TERRASSE DE LA BRUCHE

3 r aime benoit seilliere
67130 LA BROQUE

Lots d’habitation
13
Lots principaux
13
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD6599385

36 rue des Quelles

36 r des quelles
67130 La Broque

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AF3438892

LE CLOS DES SAPINS

vacquenoux,
67130 La Broque

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à La Broque

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur La Broque

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Tout le département Bas-Rhin →

Comprendre les données de La Broque

20 immatriculations RNIC rattachées à La Broque. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Bas-Rhin (67) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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