Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 67311 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Muttersholtz

17 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées17Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés128Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche7,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200133,3 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
5,9 %
1949–1974
5,9 %
1975–2000
5,9 %
2001–2012
17,6 %
2013–2021
5,9 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
11,8 %
Non renseigné / non reconnu
47,1 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–101376,5 %
11–50423,5 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux37217
Habitation, bureaux et commerces13117
Lots d’habitation12817

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-06 · Import du 2026-10-06. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Muttersholtz.

Voir les 17 fiches →
RNIC · AB7084122

LES TERRASSES DE FLORE - MS22526

22A r des iris
67600 Muttersholtz

Lots d’habitation
27
Lots principaux
27
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AC7581440

Syndic de copropriété 12 rue de Wittisheim

12 r de wittisheim
67600 Muttersholtz

Lots d’habitation
4
Lots principaux
5
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AD4345898

LE DOMAINE DES BATELIERS - MS22517

11 r louis adam
67600 MUTTERSHOLTZ

Lots d’habitation
15
Lots principaux
15
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AD7413974

41 RUE DE VERDUN

41 r de verdun
67600 Muttersholtz

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD8473274

LES DIAMANTINES

4A r de reiskirchen
67600 Muttersholtz

Lots d’habitation
13
Lots principaux
15
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AE0722728

DA VINCCI

6 rue des Frênes muttersholtz

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Muttersholtz

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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Comprendre les données de Muttersholtz

17 immatriculations RNIC rattachées à Muttersholtz. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Bas-Rhin (67) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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