Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 67417 · RNIC

Périodes de construction à Rottelsheim

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés28Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche7,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200150,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
0,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
50,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
25,0 %
Après 2010 · non détaillé
25,0 %
Non renseigné / non reconnu
0,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10375,0 %
11–50125,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Rottelsheim, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Rottelsheim.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AD8536484

SDC LA POMME D'OR

1 D r principale
67170 Rottelsheim

Lots d’habitation
14
Lots principaux
14
À compter de 2022Consulter la fiche →
RNIC · AE1734193

SCI La Pommeraie

34 r principale
67170 Rottelsheim

Lots d’habitation
9
Lots principaux
9
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AG1700434

40 A et B rue des Vergers

40 r des vergers
67170 Rottelsheim

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AH6929707

Le trio de Rottelsheim

22 r principale
67170 Rottelsheim

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Après 2010 · non détailléConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Rottelsheim

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Rottelsheim

Les communes voisines

Tout le département Bas-Rhin →

Comprendre les données de Rottelsheim

4 immatriculations RNIC rattachées à Rottelsheim. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Bas-Rhin (67) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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