Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 69264 · RNIC

Périodes de construction à Villefranche-sur-Saône

641 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées641Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés12 352Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche20,7Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200184,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
38,2 %
1949–1974
15,9 %
1975–2000
9,0 %
2001–2012
5,9 %
2013–2021
1,9 %
À compter de 2022
1,2 %
Après 2010 · non détaillé
3,0 %
Non renseigné / non reconnu
24,8 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–1030046,8 %
11–5027943,5 %
51–200619,5 %
Plus de 20010,2 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Villefranche-sur-Saône, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Villefranche-sur-Saône.

Voir les 641 fiches →
RNIC · AA0081109

LES NOUVELLES ROCHES - MS18507

388 Rue Francois Giraud
69400 Villefranche-sur-Saône

Lots d’habitation
362
Lots principaux
362
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA1698133

RESIDENCE AILES BLANCHES

401 r de belleville
69400 Villefranche-sur-Saône

Lots d’habitation
81
Lots principaux
81
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AA2528339

491 RUE NATIONALE

491 r nationale
69400 Villefranche-sur-Saône

Lots d’habitation
8
Lots principaux
10
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AA2568913

SDC LES ALLEES ROYALES

359 Rue d’Anse
69400 Villefranche-sur-Saône

Lots d’habitation
53
Lots principaux
54
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA2809176

SDC 848 RUE NATIONALE

848 Rue Nationale
69400 Villefranche-sur-Saône

Lots d’habitation
6
Lots principaux
7
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA2810489

SDC 286 RUE ETIENNE POULET

286 Rue Etienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
Avant 1949Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Villefranche-sur-Saône

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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