Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 73031 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Bassens

70 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées70Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés1 965Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche28,5Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200146,8 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
10,0 %
1949–1974
17,1 %
1975–2000
4,3 %
2001–2012
5,7 %
2013–2021
11,4 %
À compter de 2022
10,0 %
Après 2010 · non détaillé
8,6 %
Non renseigné / non reconnu
32,9 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–102637,1 %
11–503651,4 %
51–200811,4 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux5 41170
Habitation, bureaux et commerces1 99670
Lots d’habitation1 96570

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Bassens.

Voir les 70 fiches →
RNIC · AA6682363

LES DRALIS

1 r des Dralis
73000 BASSENS

Lots d’habitation
112
Lots principaux
112
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AA6695803

LE PANORAMIC II

101 Rue des Coteaux Fleuris
73000 Bassens

Lots d’habitation
41
Lots principaux
41
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6698203

LE PRAZ DU NANT - H/I/J

31-32 rte de verel
73000 Bassens

Lots d’habitation
39
Lots principaux
39
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6744403

LE TERRA NOVA

97 Chemin de gonrat
73000 Bassens

Lots d’habitation
30
Lots principaux
30
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6805469

LE CLOS SAINTE THERESE

5 Rue sainte-thérèse
73000 BASSENS

Lots d’habitation
26
Lots principaux
26
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AA6808273

LE PRAZ DU NANT - D/E

34-35 route de Vérel
73000 BASSENS

Lots d’habitation
26
Lots principaux
26
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Bassens

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Bassens

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Tout le département Savoie →

Comprendre les données de Bassens

70 immatriculations RNIC rattachées à Bassens. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Savoie (73) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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