Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 73204 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Le Pont-de-Beauvoisin

33 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées33Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés263Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,1Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200182,1 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
42,4 %
1949–1974
12,1 %
1975–2000
15,2 %
2001–2012
9,1 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
3,0 %
Après 2010 · non détaillé
3,0 %
Non renseigné / non reconnu
15,2 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–102678,8 %
11–50618,2 %
51–20013,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux63633
Habitation, bureaux et commerces30033
Lots d’habitation26333

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Le Pont-de-Beauvoisin.

Voir les 33 fiches →
RNIC · AC1374974

LE CAROUGE II

16 pl carouge
73330 LE PONT DE BEAUVOISIN

Lots d’habitation
6
Lots principaux
9
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AC1490887

LE CLOS CHEVALLIER BERTHET

6 Rue de Pérouze
73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Lots d’habitation
57
Lots principaux
66
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AC2450195

LE COTEAU ROULET

935 rte du roulet
73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Lots d’habitation
4
Lots principaux
4
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC4290763

2 RUE DU PONT

2 Rue du pont
73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Lots d’habitation
6
Lots principaux
9
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AC4307286

IMMEUBLE SAINT FELIX 2

1 r des moulins
73330 PONT DE BEAUVOISIN

Lots d’habitation
24
Lots principaux
24
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AC9185166

LE CLOS SAINT FELIX 1

3 r des moulins
73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Lots d’habitation
19
Lots principaux
19
2001–2012Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Le Pont-de-Beauvoisin

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Le Pont-de-Beauvoisin

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Tout le département Savoie →

Savoie › 1 000 à 7 999 habitants › Le Pont-de-Beauvoisin

Comprendre les données de Le Pont-de-Beauvoisin

33 immatriculations RNIC rattachées à Le Pont-de-Beauvoisin. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Savoie (73) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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