Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 73268 · RNIC

Copropriétés à Saint-Paul-sur-Isère

4 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées4Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés34Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche9,3Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
25,0 %
1949–1974
25,0 %
1975–2000
25,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
25,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10250,0 %
11–50250,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

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Ce que les données permettent de préparer

À Saint-Paul-sur-Isère, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Saint-Paul-sur-Isère.

Voir les 4 fiches →
RNIC · AC4259263

DOMAINE DE SAINT PAUL - MS80826

73730 Saint-Paul-sur-Isère
73730 Saint-Paul-sur-Isère

Lots d’habitation
15
Lots principaux
15
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AH3488541

SDC 347, Le Grand Arc

347 route des trois villages,
73730 Saint-Paul-sur-Isère

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AH5020219

COPROPRIETE INNOMMEE

66 chemin de savandet
73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERE

Lots d’habitation
4
Lots principaux
7
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AI5644927

68 Chemin Henri Dimier

68 Chemin Henri Dimier
73730 Saint-Paul-sur-Isère

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Saint-Paul-sur-Isère

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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