COMMUNE 74025 · RNIC
Copropriétés à Ballaison
12 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.
Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.
LE BÂTI DÉCLARÉ
Les périodes
de construction.
Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.
LA TAILLE DES ENSEMBLES
Combien de lots principaux ?
| Tranche de lots principaux | Immatriculations | Part |
|---|---|---|
| 1–10 | 10 | 83,3 % |
| 11–50 | 2 | 16,7 % |
| 51–200 | 0 | 0,0 % |
| Plus de 200 | 0 | 0,0 % |
| 0 ou non renseigné | 0 | 0,0 % |
Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.
Télécharger les indicateurs CSV ↓Ce que les données permettent de préparer
À Ballaison, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.
Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →
ANNUAIRE LOCAL
Quelques copropriétés à Ballaison.
CARRES DE LA FRUITIERE (LES)
27 che de la fruitiere
74140 Ballaison
- Lots d’habitation
- 8
- Lots principaux
- 8
SDC AVULLY
23 Chemin de tennebrey
74140 BALLAISON
- Lots d’habitation
- 12
- Lots principaux
- 12
TENNEBREY
31 che de tennebrey
74140 BALLAISON
- Lots d’habitation
- 3
- Lots principaux
- 3
SDC LES POMMIS
284 rte des fees
74140 Ballaison
- Lots d’habitation
- 6
- Lots principaux
- 6
LES CHARMOTTES
209 rte des hutins
74140 Ballaison
- Lots d’habitation
- 3
- Lots principaux
- 3
710 route du Veigeret
710 rte du veigeret
74140 Ballaison
- Lots d’habitation
- 2
- Lots principaux
- 2
DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Ballaison
Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.
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