Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 74079 · RNIC

Copropriétés à Les Clefs

5 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées5Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés30Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche6,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200175,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
20,0 %
1949–1974
20,0 %
1975–2000
20,0 %
2001–2012
20,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
20,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10480,0 %
11–50120,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À Les Clefs, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Les Clefs.

Voir les 5 fiches →
RNIC · AC3151768

LE SULI

CHEF-LIEU
74230 LES CLEFS

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AI4643219

LES CARRES DE BELLE FLEURIE

Chemin du Moulin
74230 Les Clefs

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →
RNIC · AJ5348420

LA BEKOUA

1725 Route de Montisbrand
74230 Les Clefs

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AJ8053415

LAIT'ABLE DES FRANGINS

355 Route des Galfas
74230 Les Clefs

Lots d’habitation
2
Lots principaux
2
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Les Clefs

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Les Clefs

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Tout le département Haute-Savoie →

Haute-Savoie › Moins de 1 000 habitants › Les Clefs

Comprendre les données de Les Clefs

5 immatriculations RNIC rattachées à Les Clefs. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Haute-Savoie (74) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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