Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 74183 · RNIC

Types de syndics à Mieussy

30 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées30Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés467Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche17,1Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200150,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
10,0 %
1949–1974
6,7 %
1975–2000
30,0 %
2001–2012
23,3 %
2013–2021
6,7 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
16,7 %
Non renseigné / non reconnu
6,7 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LES SYNDICS DÉCLARÉS

Types de représentants légaux.

Type de syndicImmatriculationsPart
Non renseigné1446,7 %
professionnel1136,7 %
bénévole516,7 %

« Non renseigné » ne signifie pas absence de syndic. Aucun mandat ni disponibilité ne sont garantis par le site.

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Ce que les données permettent de préparer

À Mieussy, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Mieussy.

Voir les 30 fiches →
RNIC · AB0280354

TERRASSES DU HAUT FLEURY

325 rte de la montagne
74440 Mieussy

Lots d’habitation
15
Lots principaux
17
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AB0907535

LA CONFRERIE

2, Chemin de la Villa des Roses

Lots d’habitation
11
Lots principaux
11
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AB1038538

LES RHODOS

83, Route de la Montagne

Lots d’habitation
10
Lots principaux
11
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AB1106764

LE ROVAGNE - MS19397

270 rte de roche pallud
74440 MIEUSSY

Lots d’habitation
84
Lots principaux
118
1975–2000Consulter la fiche →
RNIC · AB1208164

LA CASIMARIE

50, montée de la Gabrielle

Lots d’habitation
9
Lots principaux
9
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AB1341890

EDELWEISS B

467, route de la Montagne

Lots d’habitation
23
Lots principaux
24
1975–2000Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Mieussy

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Mieussy

Les communes voisines

Tout le département Haute-Savoie →

Comprendre les données de Mieussy

30 immatriculations RNIC rattachées à Mieussy. Cet effectif ne correspond pas à un nombre de logements.

Le RNIC décrit des immatriculations et des informations déclarées. Il ne prouve ni la réalisation d’une étude technique ni l’état réel des parties communes. Les logements, les lots et les syndicats sont des unités différentes.

Copropriétés du département : Haute-Savoie (74) →. Consultez la même période et le même périmètre avant toute comparaison.

Une fiche RNIC prouve-t-elle qu’un DPE collectif ou un PPT a été réalisé ?

Non. Il faut consulter les documents du syndicat et leurs dates. L’annuaire sert à identifier une copropriété et à situer les déclarations disponibles, pas à certifier ses obligations remplies.

Éditeur : RG CONSULT. Synthèses pédagogiques et traitement de données publiques ; aucune validation par les organismes sources n’est revendiquée. Sources et méthode · Informations sur l’éditeur.

Les dates de collecte, les millésimes statistiques et les dates de vérification des règles sont distincts. Une actualisation technique ne constitue pas une nouvelle validation juridique. Les limites et les sources propres au sujet figurent dans la page.

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