Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 76281 · RNIC

Périodes de construction à La Frénaye

5 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées5Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés43Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche8,6Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 200125,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
20,0 %
1949–1974
0,0 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
20,0 %
2013–2021
20,0 %
À compter de 2022
20,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
20,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10480,0 %
11–50120,0 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Ce que les données permettent de préparer

À La Frénaye, les déclarations donnent un contexte au parc immobilier. Pour votre projet, recherchez les pièces propres au bâtiment : permis, réception, règlement et rapports déjà disponibles.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à La Frénaye.

Voir les 5 fiches →
RNIC · AA7710221

RESIDENCE FRAXINETA - MS13355

33 r pierre de coubertin
76170 LA FRENAYE

Lots d’habitation
12
Lots principaux
12
2001–2012Consulter la fiche →
RNIC · AD6653729

SDC 16 RUE FELIX FAURE

16 r felix faure
76170 LA FRENAYE

Lots d’habitation
7
Lots principaux
7
2013–2021Consulter la fiche →
RNIC · AE3455383

LE CHATEAU BLANC

19 r de caumont
76170 La Frénaye

Lots d’habitation
6
Lots principaux
6
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AJ7418437

LE CLOS RENE

3bis Rue Georges Fleury
76170 La Frénaye

Lots d’habitation
9
Lots principaux
9
À compter de 2022Consulter la fiche →
RNIC · AJ7506462

LE CLOS RENE

La Frénaye
76170 La Frénaye

Lots d’habitation
9
Lots principaux
9
Non renseigné / non reconnuConsulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à La Frénaye

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

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