Comprendre son immeuble. Préparer les décisions collectives.Données publiques · RNIC / Anah

COMMUNE 76457 · RNIC

Lots et taille des copropriétés à Moulineaux

3 immatriculations dans le registre importé. Explorez les caractéristiques déclarées et préparez les démarches de votre copropriété.

Copropriétés immatriculées3Identifiants RNIC uniques
Lots d’habitation déclarés58Cumul des déclarations disponibles
Lots principaux par fiche21,0Moyenne · habitation, bureaux, commerces
Construction avant 2001100,0 %Parmi les périodes renseignées

Le RNIC décrit les copropriétés immatriculées. Il ne donne ni la note DPE, ni le statut d’un audit, d’un DTG, d’un PPT, d’un DTA ou d’un RAT. Aucune conformité ou présence d’amiante n’est déduite de ces données.

LE BÂTI DÉCLARÉ

Les périodes
de construction.

Avant 1949
33,3 %
1949–1974
66,7 %
1975–2000
0,0 %
2001–2012
0,0 %
2013–2021
0,0 %
À compter de 2022
0,0 %
Après 2010 · non détaillé
0,0 %
Non renseigné / non reconnu
0,0 %

Part des immatriculations. Anciennes et nouvelles tranches regroupées quand elles sont compatibles ; « après 2010 » reste à part.

LA TAILLE DES ENSEMBLES

Combien de lots principaux ?

Tranche de lots principauxImmatriculationsPart
1–10133,3 %
11–50266,7 %
51–20000,0 %
Plus de 20000,0 %
0 ou non renseigné00,0 %

Lots à usage d’habitation, bureaux ou commerces. Les tranches servent à décrire le registre, pas à décider seules d’une obligation.

Télécharger les indicateurs CSV ↓

Comparer les catégories de lots

ChampCumul déclaréFiches renseignées
Lots totaux2373
Habitation, bureaux et commerces633
Lots d’habitation583

Les cumuls peuvent comporter des recouvrements entre syndicats liés. Ils ne mesurent pas un nombre de logements physiques uniques.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés · Anah · Licence Ouverte.
Fichier publié le 2026-10-05 · Import du 2026-10-05. Les dates de mise à jour des déclarations peuvent être plus anciennes. Méthode et limites →

ANNUAIRE LOCAL

Quelques copropriétés à Moulineaux.

Voir les 3 fiches →
RNIC · AD5636501

MAISON BRULEE

1 A 5 RUE FAUCHOIS
76530 MOULINEAUX

Lots d’habitation
35
Lots principaux
35
1949–1974Consulter la fiche →
RNIC · AE6345193

361/377/395 rue du lieutenant Hergault

377 r du lieutenant jacques hergault
76530 Moulineaux

Lots d’habitation
20
Lots principaux
25
Avant 1949Consulter la fiche →
RNIC · AI0412106

256 rue Louis Moguen

256 r louis moguen
76530 Moulineaux

Lots d’habitation
3
Lots principaux
3
1949–1974Consulter la fiche →

DPE, audit, DTG, PPT et amiante à Moulineaux

Le registre ne signale pas quels documents sont déjà réalisés. Consultez le rôle de chaque mission avant de demander une prestation.

En savoir plus sur Moulineaux

Les communes voisines

Tout le département Seine-Maritime →

LES AUTRES SITES DU RÉSEAU

Pour aller plus loin à Moulineaux

Retrouvez les données et les démarches complémentaires pour ce même territoire.